Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Consistance Massage, entreprise individuelle immatriculée par Cyprien Chauviere sous le numéro de SIRET 79811088800020, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé 25 rue de coulmiers, 75014 Paris, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.consistance.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Cyprien Chauviere se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Cyprien Chauviere et est non contractuel.
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.consistance.fr et au salon de massage, à savoir :
– Les prestations de massage bien-être à la séance ou en forfait
– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
La finalité de l’activité de Cyprien Chauviere est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Cyprien Chauviere en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Cyprien Chauviere, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Cyprien Chauviere pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Consistance Massage n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : 25 rue de coulmiers, 75014 Paris
Lors des séances de massages bien-être au salon situé 25 rue de coulmiers, 75014 Paris. Consistance Massage met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire : table, draps, serviette, huile, chauffage.
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Consistance Massage un espace chauffé et ventilé d’au moins 4,5m2 dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou via le site internet. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.consistance.fr
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Passé ce délai, le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Consistance Massage et si aucune date de remplacement n’est convenue, Cyprien Chauviere remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage en espèce ou virement bancaire.
La prise de rendez-vous par Consistance Massage est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Consistance Massage se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
Les forfaits sont valable 6 mois à partir de la date d’achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Consistance Massage ne pourrait assurer la prestation.
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire directement sur le site internet www.consistance.fr. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par email. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Consistance Massage.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Consistance Massage procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Consistance Massage notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive :
· Infections virales ou bactériennes : fièvre, rhume, etc.
· Infections cutanées contagieuses et maladie ou problèmes de peau graves (dermatoses, brûlures, etc.)
· Inflammations articulaires (tendinites aiguës, entorses, etc.), déchirures musculaires, fractures non réduites, arthrite inflammatoire aiguë, ostéoporose
· Intervention chirurgicale ou blessure récentes
· Grossesse de moins de 3 mois et jusqu’à l’accouchement.
L’accord officiel d’un médecin sera demandé pour les personnes souffrent de problèmes médicaux sévères ou prennent des médicaments et notamment en cas de troubles ou maladie cardiaques, d’hémophilie, de diabète, de tumeur, de cancer, de sida, d’épilepsie.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Consistance Massage au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Consistance Massage lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Cyprien Chauviere lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Cyprien Chauviere de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Cyprien Chauviere se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.consistance.fr et au salon de massage situé 25 rue de coulmiers, 75014 Paris. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Consistance Massage n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Consistance Massage deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Consistance Massage se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Cyprien Chauviere, Consistance Massage se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Cyprien Chauviere, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Consistance Massage seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Consistance Massage une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
Consistance Massage déploie son activité principalement au : 25 rue de coulmiers, 75014 Paris.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Voir la Politique de Confidentialité : www.consistance.fr/politique-de-confidentialite
Voir les Mentions légales : www.consistance.fr/mentions-legales
Conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation et l’article D. 111-7 du même code, Cyprien Chauviere est responsable de la collecte et de la diffusion des avis de consommateurs publiés sur le site internet www.consistance.fr
Les avis ont tous fait l’objet d’une relecture et d’un contrôle avant d’être mis en ligne. Le contrôle porte notamment sur les caractères, les mots et les phrases utilisés afin de s’assurer qu’ils ne comportent pas de caractère injurieux, dénigrant, raciste et d’une manière générale, portant atteinte aux bonnes mœurs. Ils respectent également les conditions générales d’utilisation du site sur lequel ils sont publiés.
Les avis peuvent faire l’objet d’un refus de publication s’ils ne respectent pas, notamment, les critères énoncés ci-dessus. Les motifs de refus seront adressés à l’auteur de l’avis par courriel.
Les avis portent tous une date de publication et éventuellement une date de modification. Les avis publiés peuvent faire l’objet d’une modification en nous faisant parvenir ce formulaire de contact dans lequel il sera indiqué les modifications demandées.
Les avis portent tous sur une prestation délivrée. La date de cette prestation ainsi que sa nature est indiquée sur chaque avis.
Le consommateur ou l’utilisateur auteur de l’avis ne pourra pas être contacté.
Les avis sont publiés par ordre chronologique de date.
Les avis sont publiés sans contrepartie en échange de leur publication.
Les avis sont publiés et seront conservés jusqu’à fermeture de l’activé de Consistance Massage.
[ nom et prénom / marque commerciale ] a souscrit auprès de la compagnie [ nom de la compagnie ] une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation [ numéro de police d’assurance ].
